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VERSION FRANÇAISE

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Les présentes Conditions d’utilisation pour les clients (« Conditions ») constituent une entente entre vous, l’utilisateur ou le client (« Client », « vous », « votre »), et 92798065 Québec Inc., exploitant la plateforme VAOHUB (« VAOHUB », « nous », « notre », « nos »).

En créant un compte, en publiant une demande de services ou un projet, en communiquant avec un professionnel par l’intermédiaire de VAOHUB ou en utilisant autrement la plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié.


1. Nature et rôle de VAOHUB

VAOHUB est une plateforme numérique de mise en relation permettant notamment à des particuliers, propriétaires, entreprises et autres utilisateurs de rechercher et de communiquer avec des professionnels et fournisseurs de services indépendants (« Professionnels »).

VAOHUB agit uniquement comme intermédiaire technologique facilitant la mise en relation et les communications entre Clients et Professionnels.

VAOHUB :

  • n’est pas un entrepreneur en construction;
  • n’est pas un entrepreneur général ou spécialisé;
  • n’exécute pas et ne fait pas exécuter des travaux de construction;
  • ne soumissionne pas pour l’exécution de travaux;
  • n’accorde ni n’attribue de contrats de construction;
  • n’est pas le mandataire du Client ou du Professionnel relativement aux travaux;
  • n’est pas l’employeur du Professionnel ou de ses travailleurs;
  • n’est pas une agence de placement de personnel;
  • n’est pas un associé, partenaire ou coentrepreneur du Professionnel;
  • n’est pas un gestionnaire de projet de construction;
  • n’est pas un surveillant de chantier;
  • n’est pas un maître d’œuvre;
  • ne dirige, ne contrôle, ne coordonne et ne supervise pas l’exécution des travaux;
  • ne fournit pas la main-d’œuvre, les outils, les matériaux ou les équipements nécessaires aux travaux;
  • et ne garantit pas l’exécution ou la qualité des travaux.

L’utilisation de termes tels que « projet », « demande », « offre », « professionnel », « client », « mise en relation » ou expressions similaires ne signifie pas que VAOHUB commande, attribue, dirige ou fait exécuter les travaux.


2. Contrat directement entre le Client et le Professionnel

Lorsqu’un Client choisit un Professionnel trouvé par l’intermédiaire de VAOHUB, tout contrat relatif aux travaux ou services est conclu directement et exclusivement entre le Client et le Professionnel.

VAOHUB n’est pas partie à ce contrat.

Le Client demeure entièrement libre :

  • de communiquer avec un ou plusieurs Professionnels;
  • de demander des renseignements ou des soumissions;
  • de négocier directement avec eux;
  • d’accepter ou de refuser une offre;
  • de choisir le Professionnel de son choix;
  • ou de ne retenir aucun Professionnel.

Le Client et le Professionnel déterminent directement entre eux :

  • la nature et l’étendue des travaux;
  • les plans et devis;
  • le prix;
  • les acomptes;
  • les modalités de paiement;
  • les échéanciers;
  • les matériaux;
  • les garanties;
  • les modifications aux travaux;
  • les permis;
  • les méthodes d’exécution;
  • et toutes les autres modalités de leur contrat.

VAOHUB ne devient à aucun moment partie au contrat entre le Client et le Professionnel.


3. Responsabilité du Client dans le choix d’un Professionnel

Le Client demeure responsable de décider si un Professionnel convient à son projet.

Avant de conclure un contrat, le Client devrait effectuer les vérifications appropriées selon la nature des travaux, notamment concernant :

  • l’identité du Professionnel;
  • son entreprise;
  • son expérience;
  • ses références;
  • ses licences;
  • son numéro et ses sous-catégories de licence RBQ, lorsque requis;
  • ses assurances;
  • ses qualifications;
  • ses certifications;
  • la portée de sa soumission;
  • les permis nécessaires;
  • et les modalités de son contrat.

Lorsque des travaux nécessitent une licence ou qualification particulière, le Client devrait vérifier auprès de l’autorité compétente que le Professionnel possède les autorisations nécessaires pour effectuer les travaux concernés.


4. Licences RBQ et autres autorisations

Certains travaux au Québec nécessitent une licence de la Régie du bâtiment du Québec (« RBQ ») ou d’autres licences, qualifications ou autorisations.

Les Professionnels sont responsables de détenir les licences et autorisations requises pour les services qu’ils offrent.

La présence d’un Professionnel sur VAOHUB, y compris l’affichage d’un numéro de licence, ne constitue pas une garantie par VAOHUB que le Professionnel possède toutes les licences ou sous-catégories nécessaires pour un projet particulier, sauf lorsqu’une vérification particulière est expressément identifiée comme ayant été effectuée par VAOHUB.

Une licence peut être modifiée, suspendue, restreinte, annulée ou expirer.

Le Client devrait donc effectuer une vérification appropriée avant de conclure un contrat ou de permettre le commencement des travaux.


5. Vérifications effectuées par VAOHUB

VAOHUB peut, mais n’est pas obligé de, effectuer certaines vérifications relativement aux Professionnels.

Ces vérifications peuvent notamment porter sur l’identité, les coordonnées, l’existence d’une entreprise, un numéro de licence ou d’autres renseignements.

Une vérification représente uniquement les renseignements raisonnablement disponibles au moment où elle est effectuée.

Une vérification par VAOHUB ne constitue pas une garantie de compétence, de solvabilité, d’intégrité, de qualité, de sécurité, de disponibilité ou de conformité future du Professionnel.

Le Client demeure responsable de ses propres vérifications.


6. Soumissions, estimations et offres

Les estimations, offres, prix et soumissions présentés par un Professionnel sont établis par ce Professionnel et non par VAOHUB.

VAOHUB ne détermine pas :

  • le prix des travaux;
  • le montant des acomptes;
  • les modalités de paiement;
  • les matériaux;
  • les échéanciers;
  • les garanties;
  • ou les autres modalités du contrat.

Le Client doit examiner attentivement toute soumission ou proposition avant de l’accepter.

Pour des travaux importants, VAOHUB recommande au Client et au Professionnel de conclure directement entre eux un contrat écrit décrivant clairement les travaux, le prix, les modalités de paiement, l’échéancier, les garanties et les responsabilités de chaque partie.


7. Permis et conformité du projet

Le Client et le Professionnel sont responsables, selon leurs obligations respectives, de déterminer quels permis, autorisations, inspections ou approbations sont requis pour un projet.

VAOHUB n’obtient pas de permis de construction pour le compte du Client et ne garantit pas qu’un projet respecte :

  • les règlements municipaux;
  • les règles de zonage;
  • les codes de construction;
  • les normes de sécurité;
  • les règles de copropriété;
  • ou toute autre exigence applicable.

8. Travaux et chantier

VAOHUB n’entre pas sur le chantier dans le but de gérer les travaux, ne fournit pas les travailleurs et ne détermine pas comment les travaux doivent être exécutés.

VAOHUB ne :

  • dirige pas les travailleurs;
  • détermine pas leurs horaires;
  • choisit pas les sous-traitants;
  • fournit pas leurs outils;
  • inspecte pas les travaux;
  • approuve pas les travaux;
  • accepte pas les travaux au nom du Client;
  • et ne supervise pas la santé et la sécurité du chantier.

Les responsabilités relatives à la CNESST, à la CCQ, à la santé et sécurité et au rôle de maître d’œuvre, lorsqu’applicables, sont déterminées selon les faits, les contrats et la législation applicable au chantier concerné.


9. Paiement des travaux

Sauf indication expresse contraire relativement à un service particulier offert par la plateforme, les paiements pour les travaux ou services sont effectués directement entre le Client et le Professionnel.

VAOHUB n’est pas responsable :

  • des acomptes versés à un Professionnel;
  • des factures;
  • des dépassements de coûts;
  • des paiements;
  • des remboursements;
  • des retenues;
  • des travaux supplémentaires;
  • des contestations de facturation;
  • des hypothèques légales;
  • ou de toute autre obligation financière découlant du contrat entre le Client et le Professionnel.

Le Client est responsable d’évaluer les modalités de paiement proposées avant de remettre des fonds à un Professionnel.


10. Qualité des travaux

Les travaux sont effectués par le Professionnel choisi par le Client et non par VAOHUB.

VAOHUB ne garantit pas :

  • la qualité des travaux;
  • leur conformité;
  • leur achèvement;
  • leur délai d’exécution;
  • le respect d’un budget;
  • les matériaux utilisés;
  • les garanties offertes;
  • ou la correction de déficiences.

Le Professionnel demeure responsable de ses obligations légales et contractuelles envers le Client.


11. Problèmes et différends avec un Professionnel

En cas de désaccord concernant notamment :

  • la qualité des travaux;
  • un retard;
  • un paiement;
  • une facture;
  • une garantie;
  • une déficience;
  • des dommages;
  • un abandon de chantier;
  • ou une autre obligation découlant des travaux,

le différend concerne principalement le Client et le Professionnel ayant conclu le contrat.

VAOHUB peut, à sa discrétion, fournir des outils de communication ou tenter de faciliter les communications entre les parties, mais VAOHUB n’est pas l’arbitre du contrat et n’est pas obligé de trancher le différend.

Le Client conserve tous les recours que lui accorde la loi contre le Professionnel ou toute autre personne responsable.


12. Avis et évaluations

VAOHUB peut permettre aux Clients de publier des avis ou évaluations concernant des Professionnels.

Les avis doivent refléter une expérience réelle et être formulés de bonne foi.

Il est interdit de publier :

  • de faux avis;
  • des accusations sciemment fausses;
  • du contenu illégal;
  • des menaces;
  • du harcèlement;
  • des renseignements personnels qui ne devraient pas être rendus publics;
  • ou du contenu portant illégalement atteinte aux droits d’autrui.

VAOHUB peut retirer du contenu frauduleux, illégal, abusif, manifestement trompeur ou contraire aux présentes Conditions.

Les avis publiés par les utilisateurs représentent les opinions de leurs auteurs et non celles de VAOHUB.


13. Exactitude des demandes publiées par le Client

Le Client doit fournir des renseignements raisonnablement exacts concernant son projet ou sa demande.

Le Client ne doit pas :

  • publier de faux projets;
  • induire intentionnellement les Professionnels en erreur;
  • usurper l’identité d’une autre personne;
  • utiliser VAOHUB à des fins frauduleuses;
  • solliciter des travaux illégaux;
  • ou demander à un Professionnel de contourner une obligation légale.

14. Communications avec les Professionnels

Lorsqu’un Client publie une demande ou choisit de communiquer avec un Professionnel, certaines informations nécessaires à la mise en relation peuvent être communiquées au Professionnel conformément à la Politique de confidentialité de VAOHUB.

Le Client comprend qu’un Professionnel avec lequel il choisit d’entrer en communication peut le contacter relativement à sa demande.

Les Professionnels demeurent responsables de respecter les lois applicables aux communications, à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.


15. Protection des renseignements personnels

VAOHUB traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Les renseignements personnels ne doivent être recueillis, utilisés, communiqués ou conservés que conformément aux fins permises et aux exigences légales applicables.

La Politique de confidentialité de VAOHUB fournit des renseignements supplémentaires concernant ses pratiques en matière de renseignements personnels.


16. Utilisation gratuite et services futurs

VAOHUB peut offrir gratuitement certains services aux Clients.

VAOHUB peut également introduire ultérieurement de nouvelles fonctionnalités ou des services optionnels payants.

Lorsqu’un service exige un paiement, son prix et ses principales conditions seront communiqués avant que le Client accepte de l’acheter.

L’utilisation d’un service gratuit ne crée pas, à elle seule, une obligation future de paiement.


17. Aucun résultat garanti

VAOHUB ne garantit pas :

  • qu’un Client recevra une offre;
  • le nombre de Professionnels qui répondront;
  • qu’un Professionnel sera disponible;
  • qu’un prix particulier sera obtenu;
  • qu’un Professionnel acceptera le projet;
  • ou qu’un contrat sera conclu.

La disponibilité des Professionnels dépend notamment du type de projet, de la région, de la période et des décisions indépendantes des Professionnels.


18. Comportements interdits

Le Client ne peut utiliser VAOHUB pour :

  • une activité illégale ou frauduleuse;
  • publier des renseignements faux ou trompeurs;
  • harceler ou menacer un autre utilisateur;
  • usurper une identité;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes de VAOHUB;
  • introduire un logiciel malveillant;
  • collecter massivement des données sans autorisation;
  • manipuler les évaluations;
  • violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui;
  • ou compromettre la sécurité ou l’intégrité de la plateforme.

19. Suspension ou fermeture d’un compte

VAOHUB peut suspendre, limiter ou fermer un compte lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire notamment :

  • que les présentes Conditions ont été violées;
  • qu’une fraude ou une activité illégale est survenue;
  • que de faux renseignements ont été fournis;
  • qu’un utilisateur menace ou harcèle d’autres utilisateurs;
  • qu’il existe un risque important pour les utilisateurs ou la plateforme;
  • ou que le compte est utilisé de manière abusive.

La fermeture d’un compte VAOHUB n’annule pas un contrat déjà conclu directement entre le Client et un Professionnel.


20. Limitation de responsabilité de VAOHUB

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, VAOHUB n’est pas responsable des actes, omissions, déclarations, travaux, services ou manquements d’un Professionnel ou d’un autre utilisateur.

VAOHUB ne garantit notamment pas :

  • l’identité d’un utilisateur au-delà des vérifications expressément indiquées;
  • les qualifications d’un Professionnel;
  • la validité continue d’une licence;
  • la solvabilité d’un Professionnel;
  • l’exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs;
  • la qualité ou la conformité des travaux;
  • la réalisation d’un projet;
  • ou la disponibilité continue de la plateforme.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de limiter les droits du Client ou une responsabilité de VAOHUB lorsqu’une telle exclusion, restriction ou limitation est interdite par une loi applicable.


21. Propriété intellectuelle

Le nom VAOHUB, ses logos, son interface, ses textes originaux, ses éléments graphiques et logiciels ainsi que les autres éléments protégés de la plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le Client ne peut copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les éléments protégés de VAOHUB sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

Le Client conserve ses droits sur le contenu qu’il publie.

En publiant du contenu nécessaire au fonctionnement d’une demande, le Client accorde à VAOHUB une licence non exclusive permettant de l’héberger, de l’afficher et de le reproduire techniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire au fonctionnement de la plateforme.


22. Disponibilité de la plateforme

VAOHUB peut modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités de la plateforme.

VAOHUB ne garantit pas que la plateforme sera disponible sans interruption ou exempte d’erreurs.

Des interruptions peuvent notamment survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à niveau, de panne technique ou de circonstances hors du contrôle raisonnable de VAOHUB.


23. Modifications des présentes Conditions

VAOHUB peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour tenir compte de modifications législatives, réglementaires, technologiques ou commerciales.

La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

Lorsqu’une modification nécessite un avis ou un nouveau consentement en vertu de la loi applicable, VAOHUB fournira cet avis ou demandera ce consentement.


24. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur d’une protection ou d’un recours impératif auquel il a droit en vertu de la législation applicable.


25. Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour VAOHUB de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.


26. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, conjointement avec les politiques de VAOHUB qui y sont expressément incorporées, constituent l’entente applicable entre VAOHUB et le Client relativement à l’utilisation de la plateforme.

Elles ne remplacent pas et ne font pas partie du contrat distinct conclu entre le Client et le Professionnel relativement aux travaux ou services.


27. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

VAOHUB
Exploitée par : 92798065 Québec Inc.
Québec, Canada
Courriel : info@veohub.ca


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ENGLISH VERSION

 

Last Updated: September 16, 2026

IMPORTANT — PLEASE READ CAREFULLY

These Terms of Service for Customers (“Terms”) constitute an agreement between you, the user or customer (“Customer,” “you,” “your”), and 92798065 Québec Inc., operator of the VAOHUB platform (“VAOHUB,” “we,” “us,” “our”).

By creating an account, posting a service request or project, communicating with a Professional through VAOHUB or otherwise using the platform, you acknowledge that you have read and understood these Terms and agree to be bound by them.


1. Nature and Role of VAOHUB

VAOHUB is a digital marketplace and connection platform that enables individuals, property owners, businesses and other users to locate and communicate with independent professionals and service providers (“Professionals”).

VAOHUB acts solely as a technology intermediary facilitating introductions and communications between Customers and Professionals.

VAOHUB:

  • is not a construction contractor;
  • is not a general or specialized contractor;
  • does not perform or cause construction work to be performed;
  • does not bid for the performance of construction work;
  • does not award construction contracts;
  • is not the agent of the Customer or Professional in relation to the work;
  • is not the employer of the Professional or its workers;
  • is not a personnel placement agency;
  • is not a partner or joint venturer of the Professional;
  • is not a construction project manager;
  • is not a construction-site supervisor;
  • is not the prime contractor or maître d’œuvre;
  • does not direct, control, coordinate or supervise performance of the work;
  • does not provide the labour, tools, materials or equipment required for the work;
  • and does not guarantee performance or quality of the work.

Use of terms such as “project,” “request,” “offer,” “professional,” “customer,” “connection” or similar expressions does not mean that VAOHUB orders, awards, directs or causes the work to be performed.


2. Contract Directly Between Customer and Professional

When a Customer selects a Professional found through VAOHUB, any contract for the work or services is entered into directly and exclusively between the Customer and Professional.

VAOHUB is not a party to that contract.

Customers remain entirely free to:

  • contact one or more Professionals;
  • request information or quotations;
  • negotiate directly with Professionals;
  • accept or reject an offer;
  • select the Professional of their choice;
  • or select no Professional.

The Customer and Professional directly determine between themselves:

  • scope of work;
  • plans and specifications;
  • price;
  • deposits;
  • payment arrangements;
  • schedules;
  • materials;
  • warranties;
  • changes to the work;
  • permits;
  • methods of performance;
  • and all other conditions of their contract.

VAOHUB does not become a party to the Customer-Professional contract at any time.


3. Customer Responsibility When Selecting a Professional

Customers remain responsible for determining whether a Professional is appropriate for their project.

Before entering into a contract, Customers should perform appropriate due diligence based on the nature of the work, including concerning:

  • the Professional’s identity;
  • business;
  • experience;
  • references;
  • licences;
  • RBQ licence number and subclasses where required;
  • insurance;
  • qualifications;
  • certifications;
  • scope of quotation;
  • required permits;
  • and contractual terms.

Where work requires a particular licence or qualification, Customers should verify with the competent authority that the Professional possesses the authorization required for the particular work.


4. RBQ Licences and Other Authorizations

Certain work in Quebec requires a licence from the Régie du bâtiment du Québec (“RBQ”) or other licences, qualifications or authorizations.

Professionals are responsible for holding licences and authorizations required for the services they offer.

A Professional’s presence on VAOHUB, including display of a licence number, does not constitute a guarantee by VAOHUB that the Professional holds every licence or subclass required for a particular project, except where a particular verification is expressly identified by VAOHUB as having been performed.

Licences may be modified, suspended, restricted, cancelled or expire.

Customers should therefore perform appropriate verification before entering into a contract or permitting work to begin.


5. Verification by VAOHUB

VAOHUB may, but is not required to, perform certain verification concerning Professionals.

Verification may concern identity, contact information, business existence, licence numbers or other information.

Any verification reflects only information reasonably available at the time it was performed.

Verification by VAOHUB is not a guarantee of a Professional’s competence, financial condition, integrity, quality, safety, availability or future compliance.

Customers remain responsible for their own due diligence.


6. Quotations, Estimates and Offers

Estimates, offers, prices and quotations provided by Professionals are established by those Professionals and not by VAOHUB.

VAOHUB does not determine:

  • price of the work;
  • deposits;
  • payment arrangements;
  • materials;
  • schedules;
  • warranties;
  • or other contractual terms.

Customers should carefully review quotations and proposals before accepting them.

For substantial work, VAOHUB recommends that Customers and Professionals enter directly into a written contract clearly describing the work, price, payment terms, schedule, warranties and responsibilities of each party.


7. Permits and Project Compliance

Customers and Professionals are responsible, according to their respective obligations, for determining which permits, authorizations, inspections or approvals are required for a project.

VAOHUB does not obtain building permits for Customers and does not guarantee that a project complies with:

  • municipal regulations;
  • zoning requirements;
  • building codes;
  • safety standards;
  • condominium rules;
  • or other applicable requirements.

8. Work and Construction Sites

VAOHUB does not enter a construction site for the purpose of managing work, provide workers or determine how work is to be performed.

VAOHUB does not:

  • direct workers;
  • establish their schedules;
  • select subcontractors;
  • supply their tools;
  • inspect the work;
  • approve the work;
  • accept work on behalf of Customers;
  • or supervise construction-site health and safety.

Responsibilities concerning CNESST, CCQ, occupational health and safety and the role of maître d’œuvre, where applicable, are determined according to the actual circumstances, contractual arrangements and applicable law governing the particular construction site.


9. Payment for Work

Unless expressly stated otherwise for a particular service offered by the platform, payments for work or services are made directly between Customers and Professionals.

VAOHUB is not responsible for:

  • deposits paid to Professionals;
  • invoices;
  • cost overruns;
  • payments;
  • refunds;
  • holdbacks;
  • additional work;
  • billing disputes;
  • legal hypothecs;
  • or other financial obligations arising from the Customer-Professional contract.

Customers are responsible for evaluating proposed payment arrangements before providing funds to Professionals.


10. Quality of Work

Work is performed by the Professional selected by the Customer and not by VAOHUB.

VAOHUB does not guarantee:

  • quality of work;
  • compliance of the work;
  • completion;
  • completion dates;
  • adherence to a budget;
  • materials;
  • warranties;
  • or correction of deficiencies.

Professionals remain responsible for their legal and contractual obligations to Customers.


11. Problems and Disputes with Professionals

Where a disagreement concerns matters such as:

  • quality of work;
  • delay;
  • payment;
  • invoices;
  • warranties;
  • deficiencies;
  • damages;
  • abandonment of a project;
  • or other obligations arising from the work,

the dispute primarily concerns the Customer and Professional who entered into the contract.

VAOHUB may, at its discretion, provide communication tools or attempt to facilitate communication, but VAOHUB is not the arbitrator of the contract and has no obligation to decide the dispute.

Customers retain all remedies available to them under applicable law against the Professional or any other responsible person.


12. Reviews and Ratings

VAOHUB may permit Customers to publish reviews or ratings concerning Professionals.

Reviews must reflect genuine experiences and be provided in good faith.

Customers may not publish:

  • fake reviews;
  • knowingly false accusations;
  • unlawful content;
  • threats;
  • harassment;
  • personal information that should not be made public;
  • or content that unlawfully infringes another person’s rights.

VAOHUB may remove content that it reasonably considers fraudulent, unlawful, abusive, manifestly misleading or contrary to these Terms.

User reviews represent the opinions of their authors and not those of VAOHUB.


13. Accuracy of Customer Requests

Customers must provide reasonably accurate information concerning their projects or requests.

Customers must not:

  • publish fake projects;
  • intentionally mislead Professionals;
  • impersonate another person;
  • use VAOHUB for fraudulent purposes;
  • solicit unlawful work;
  • or ask Professionals to circumvent legal requirements.

14. Communications with Professionals

When Customers post requests or choose to communicate with Professionals, information reasonably necessary to facilitate the connection may be provided to Professionals in accordance with VAOHUB’s Privacy Policy.

Customers understand that Professionals with whom they choose to communicate may contact them concerning their requests.

Professionals remain responsible for complying with applicable communications, privacy and personal-information laws.


15. Protection of Personal Information

VAOHUB processes personal information in accordance with its Privacy Policy and applicable laws.

Personal information will be collected, used, disclosed and retained only in accordance with permitted purposes and applicable legal requirements.

VAOHUB’s Privacy Policy provides additional information concerning its personal-information practices.


16. Free Use and Future Services

VAOHUB may provide certain services to Customers free of charge.

VAOHUB may introduce new functionality or optional paid services in the future.

Where a service requires payment, its price and material terms will be disclosed before the Customer agrees to purchase it.

Use of a free service does not, by itself, create a future payment obligation.


17. No Guarantee of Results

VAOHUB does not guarantee:

  • that a Customer will receive an offer;
  • the number of Professionals who will respond;
  • that a Professional will be available;
  • that a particular price will be obtained;
  • that a Professional will accept a project;
  • or that a contract will be concluded.

Professional availability depends on factors including project type, location, timing and independent decisions made by Professionals.


18. Prohibited Conduct

Customers may not use VAOHUB to:

  • engage in unlawful or fraudulent activity;
  • publish false or misleading information;
  • harass or threaten another user;
  • impersonate another person;
  • attempt unauthorized access to VAOHUB systems;
  • introduce malicious software;
  • engage in unauthorized bulk data collection;
  • manipulate ratings;
  • infringe another person’s intellectual-property rights;
  • or compromise the security or integrity of the platform.

19. Account Suspension or Termination

VAOHUB may suspend, restrict or terminate an account where it has reasonable grounds to believe that:

  • these Terms have been violated;
  • fraud or unlawful activity has occurred;
  • false information has been provided;
  • a user threatens or harasses other users;
  • a material risk exists to users or the platform;
  • or the account is being misused.

Termination of a VAOHUB account does not terminate a contract already entered into directly between a Customer and Professional.


20. Limitation of VAOHUB Liability

To the fullest extent permitted by applicable law, VAOHUB is not responsible for acts, omissions, representations, work, services or defaults of Professionals or other users.

VAOHUB does not guarantee:

  • user identity beyond expressly identified verification;
  • Professional qualifications;
  • continued validity of licences;
  • Professional financial condition;
  • accuracy of all information supplied by users;
  • quality or compliance of work;
  • completion of a project;
  • or continuous availability of the platform.

Nothing in these Terms excludes, restricts or limits a Customer’s rights or VAOHUB’s liability where such exclusion, restriction or limitation is prohibited by applicable law.


21. Intellectual Property

The VAOHUB name, logos, interface, original text, graphic and software elements and other protected components of the platform remain the property of their respective rights holders.

Customers may not copy, reproduce, distribute or commercially exploit protected VAOHUB material without authorization, except where permitted by law.

Customers retain their rights in content they publish.

By publishing content necessary to operate a request, Customers grant VAOHUB a non-exclusive licence to host, display and technically reproduce that content to the extent reasonably necessary to operate the platform.


22. Platform Availability

VAOHUB may modify, improve, suspend or discontinue certain platform functionality.

VAOHUB does not guarantee uninterrupted or error-free operation.

Interruptions may occur for maintenance, security, upgrades, technical failures or circumstances outside VAOHUB’s reasonable control.


23. Amendments to These Terms

VAOHUB may amend these Terms where reasonably necessary to address legislative, regulatory, technological or business changes.

The latest revision date will appear on this page.

Where an amendment requires notice or renewed consent under applicable law, VAOHUB will provide such notice or obtain such consent.


24. Governing Law

These Terms are governed by the laws applicable in the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein.

Nothing in these Terms deprives a consumer of any mandatory protection or remedy available under applicable law.


25. Severability and No Waiver

If any provision of these Terms is found invalid or unenforceable, the remaining provisions continue in effect to the fullest extent permitted by law.

VAOHUB’s failure to immediately exercise a right does not constitute a waiver of that right.


26. Entire Agreement

These Terms, together with VAOHUB policies expressly incorporated into them, constitute the agreement between VAOHUB and the Customer regarding use of the platform.

They do not replace, form part of or govern the separate contract entered into between the Customer and Professional for the actual work or services.


27. Contact

Questions concerning these Terms may be directed to:

VAOHUB
Operated by: 92798065 Québec Inc.
Quebec, Canada
Email: info@veohub.ca

 

Sign In

Register

Veuillez consulter les Conditions d’utilisation pour les clients et la Politique de confidentialité de VAOHUB avant de poursuivre votre inscription. Please review VAOHUB’s Customer Terms of Service and Privacy Policy before completing your registration.

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