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Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Last Updated: September 16, 2026
Les présentes Conditions d’utilisation pour les professionnels (« Conditions ») constituent une entente entre vous, le professionnel ou l’entreprise offrant des services (« Professionnel », « vous », « votre »), et (92798065 Québec Inc)., exploitant la plateforme VAOHUB (« VAOHUB », « nous », « notre », « nos »).
En créant un compte professionnel, en publiant un profil, en répondant à une demande, en communiquant avec un client potentiel ou en utilisant autrement VAOHUB, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié.
Si vous utilisez VAOHUB au nom d’une société, corporation ou autre entité, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.
VAOHUB est une plateforme numérique de mise en relation permettant notamment à des particuliers, propriétaires, entreprises et autres utilisateurs (« Clients ») de communiquer avec des professionnels et fournisseurs de services indépendants.
VAOHUB agit uniquement comme intermédiaire technologique facilitant la mise en relation et les communications entre Clients et Professionnels.
VAOHUB :
L’utilisation de termes tels que « projet », « demande », « offre », « professionnel », « client », « mise en relation » ou autres expressions similaires sur la plateforme ne doit jamais être interprétée comme signifiant que VAOHUB exécute, commande, attribue, dirige ou fait exécuter les travaux.
Tout contrat relatif à des travaux ou services résultant d’une mise en relation effectuée par VAOHUB est conclu directement et exclusivement entre le Client et le Professionnel.
VAOHUB n’est pas partie à ce contrat.
Le Client demeure libre de choisir ou de ne choisir aucun Professionnel.
Le Professionnel demeure libre d’accepter ou de refuser tout Client, projet ou contrat.
Le Client et le Professionnel déterminent eux-mêmes, sans intervention de VAOHUB :
VAOHUB ne devient à aucun moment partie au contrat intervenant entre le Client et le Professionnel.
Le Professionnel utilise VAOHUB comme entreprise ou fournisseur de services indépendant.
Aucune disposition des présentes Conditions ni aucune utilisation de VAOHUB ne crée une relation d’emploi, de mandat, de société, de coentreprise, de franchise, de représentation ou de subordination entre VAOHUB et le Professionnel.
Le Professionnel :
VAOHUB ne garantit aucun volume de demandes, de clients, de contrats, de revenus ou de profits.
Le Professionnel est seul responsable de déterminer si les services qu’il offre ou les travaux qu’il entreprend nécessitent une licence, un permis, un certificat, une inscription, une qualification ou toute autre autorisation.
Lorsque requis, le Professionnel doit détenir et maintenir en vigueur toutes les licences et autorisations applicables, notamment celles pouvant être exigées par :
Le Professionnel s’engage à ne pas offrir, soumissionner, entreprendre ou effectuer par l’intermédiaire de VAOHUB des travaux qu’il n’est pas légalement autorisé à effectuer.
Lorsqu’une licence RBQ est requise, le Professionnel est responsable de s’assurer que sa licence et ses sous-catégories couvrent les travaux proposés et exécutés.
La présence d’un Professionnel sur VAOHUB ne constitue pas une confirmation, certification ou garantie par VAOHUB de la validité ou de la suffisance de sa licence, sauf lorsqu’une vérification particulière est expressément identifiée par VAOHUB comme ayant été effectuée.
Le Professionnel demeure entièrement responsable de déterminer et de respecter les obligations applicables à ses activités en matière de relations du travail, de main-d’œuvre, de santé et sécurité, d’indemnisation des accidents du travail et de chantier de construction.
Il est notamment responsable, lorsque applicable :
VAOHUB n’assume pas, du seul fait de la mise en relation effectuée par la plateforme, le rôle de maître d’œuvre d’un chantier de construction.
VAOHUB ne prend pas en charge l’exécution de l’ensemble des travaux, n’exerce pas d’autorité sur les personnes présentes sur un chantier et ne dirige ni ne coordonne les activités du chantier.
L’identité et les responsabilités du maître d’œuvre, lorsqu’applicables, doivent être déterminées selon les faits, les contrats et la législation applicable au chantier concerné.
Le Professionnel et, lorsque applicable, le Client sont responsables de déterminer quels permis, autorisations, inspections, déclarations ou approbations sont nécessaires avant de commencer les travaux.
VAOHUB n’obtient pas de permis de construction pour le compte des utilisateurs et ne garantit pas qu’un projet proposé respecte les règlements municipaux, codes, normes, règlements de zonage ou autres exigences applicables.
Le Professionnel doit refuser d’effectuer tout travail qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir illégal ou non conforme.
Le Professionnel est responsable de maintenir les assurances raisonnablement nécessaires à ses activités et toutes assurances obligatoires prévues par la loi.
Selon la nature de ses activités, celles-ci peuvent notamment comprendre une assurance responsabilité civile commerciale, une assurance responsabilité professionnelle, une assurance automobile commerciale ou toute autre protection appropriée.
VAOHUB peut demander une preuve d’assurance, mais le fait que VAOHUB demande, reçoive ou affiche une telle information ne constitue pas une garantie que l’assurance est valide, suffisante ou applicable à un projet particulier.
Le Professionnel garantit que les informations fournies à VAOHUB sont exactes, complètes et non trompeuses.
Cela comprend notamment :
Le Professionnel doit mettre ces renseignements à jour lorsqu’ils changent.
Il est interdit d’utiliser le numéro de licence, l’identité, les assurances ou les qualifications d’une autre personne ou entreprise de façon trompeuse ou non autorisée.
VAOHUB peut suspendre ou supprimer un compte contenant des renseignements faux, trompeurs ou périmés.
VAOHUB peut, mais n’est pas obligé de, vérifier certaines informations fournies par un Professionnel.
Une vérification peut notamment concerner l’identité, les coordonnées, l’existence d’une entreprise, un numéro de licence ou d’autres renseignements.
Toute vérification représente uniquement l’information disponible au moment où elle est effectuée.
Une vérification par VAOHUB ne constitue jamais une garantie de compétence, de solvabilité, d’intégrité, de qualité, de sécurité, de disponibilité ou de conformité future du Professionnel.
Le Client demeure responsable de ses propres vérifications avant de conclure un contrat.
Le Professionnel détermine lui-même ses prix et ses conditions commerciales.
VAOHUB ne fixe pas le prix des travaux entre le Professionnel et le Client.
Toute estimation, offre, soumission ou proposition transmise par l’intermédiaire de VAOHUB provient du Professionnel concerné et non de VAOHUB.
Le Professionnel est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et du contenu de ses offres et contrats.
VAOHUB recommande aux Professionnels et aux Clients de conclure directement entre eux un contrat écrit approprié avant le début de travaux importants.
Sauf indication expresse contraire pour un service particulier offert par la plateforme, les paiements relatifs aux travaux ou services convenus entre le Client et le Professionnel sont effectués directement entre eux.
VAOHUB n’est pas responsable :
Le Professionnel est entièrement responsable des travaux et services qu’il accepte d’effectuer.
Il doit notamment :
VAOHUB n’inspecte pas et ne supervise pas les travaux et ne garantit pas leur qualité ou leur conformité.
Toute réclamation relative à l’exécution, à la qualité, au retard, aux dommages, au paiement ou à la garantie découlant des travaux doit être réglée entre le Client et le Professionnel, sous réserve des recours prévus par la loi.
VAOHUB peut permettre aux Clients de publier des avis ou évaluations concernant des Professionnels.
Les opinions exprimées appartiennent à leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de VAOHUB.
Le Professionnel ne peut publier ou organiser de faux avis, offrir une compensation en échange d’un avis trompeur, intimider un utilisateur relativement à un avis légitime ou manipuler le système d’évaluation.
VAOHUB peut retirer du contenu qu’il considère frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, manifestement trompeur ou contraire aux présentes Conditions, sans être tenu de surveiller préalablement tous les contenus publiés.
Les renseignements personnels ou coordonnées auxquels un Professionnel obtient accès par l’intermédiaire de VAOHUB doivent être utilisés uniquement à des fins légitimes liées à la demande du Client et conformément aux lois applicables.
Le Professionnel ne doit pas vendre, louer, transférer ou exploiter de manière non autorisée les renseignements d’un Client.
Le Professionnel est responsable de respecter les règles applicables concernant la confidentialité, la protection des renseignements personnels et les communications électroniques, notamment les exigences applicables en matière de consentement et de retrait du consentement.
Lorsqu’un Client demande de ne plus recevoir de communications, le Professionnel doit respecter cette demande conformément à la loi.
Sous réserve des conditions affichées au moment de l’inscription, l’adhésion professionnelle initiale à VAOHUB est GRATUITE pendant douze (12) mois à compter de la date d’inscription du Professionnel.
À l’expiration de cette période gratuite, VAOHUB peut offrir des forfaits payants, notamment des adhésions de six (6) ou douze (12) mois.
Il n’y a aucun renouvellement automatique, sauf si le Professionnel accepte ultérieurement de manière claire et expresse une nouvelle formule comportant un renouvellement automatique et que celle-ci respecte les exigences légales applicables.
L’expiration de la période gratuite ne crée pas, à elle seule, une obligation de paiement.
Avant qu’un montant devienne payable, les prix et principales conditions du forfait applicable seront communiqués au Professionnel.
VAOHUB peut modifier ses forfaits et tarifs pour l’avenir, sous réserve des droits déjà acquis et des lois applicables.
L’inscription à VAOHUB ne garantit pas au Professionnel :
VAOHUB fournit une possibilité de mise en relation. La décision d’un Client de communiquer avec un Professionnel ou de retenir ses services appartient exclusivement au Client.
Le Professionnel ne peut utiliser VAOHUB pour :
VAOHUB peut suspendre, limiter ou fermer un compte lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire notamment que :
Lorsque les circonstances le permettent, VAOHUB peut demander des renseignements supplémentaires avant de prendre une décision définitive.
La fermeture d’un compte VAOHUB n’annule pas les contrats déjà conclus directement entre le Professionnel et ses Clients.
VAOHUB peut, à sa discrétion, fournir des outils de communication ou tenter de faciliter les échanges entre un Client et un Professionnel.
Toutefois, VAOHUB n’est pas un arbitre du contrat de construction ou de services et n’a aucune obligation de trancher un différend.
Les parties demeurent responsables de leurs propres droits et recours.
VAOHUB conserve toutefois le droit de prendre des mesures relativement à l’utilisation de sa plateforme, notamment suspendre un compte ou retirer du contenu.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, VAOHUB n’est pas responsable des actes, omissions, déclarations, travaux, services ou manquements d’un Client ou d’un Professionnel.
VAOHUB ne garantit notamment pas :
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Professionnel accepte de défendre, indemniser et tenir indemnes VAOHUB, son exploitant ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants relativement aux réclamations, dommages, pertes, coûts ou dépenses raisonnables découlant directement :
Cette disposition s’applique uniquement dans la mesure permise par le droit applicable et ne protège pas VAOHUB contre une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou transférée.
VAOHUB et ses éléments distinctifs, notamment son nom, son logo, son interface, ses textes originaux et ses éléments logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le Professionnel conserve ses droits sur les photos, logos, textes et autres contenus dont il est propriétaire et qu’il téléverse sur VAOHUB.
En publiant ce contenu, il accorde à VAOHUB une licence non exclusive permettant de l’héberger, l’afficher, le reproduire techniquement et l’utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la plateforme et du profil du Professionnel.
Le Professionnel garantit qu’il possède les droits nécessaires relativement au contenu qu’il publie.
VAOHUB peut modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités.
VAOHUB ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Des interruptions peuvent notamment survenir pour des raisons de maintenance, sécurité, mise à niveau, panne technique ou circonstances hors du contrôle raisonnable de VAOHUB.
VAOHUB peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte notamment de modifications législatives, réglementaires, technologiques ou commerciales.
La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.
Lorsqu’une modification importante nécessite un avis ou un nouveau consentement en vertu de la loi applicable, VAOHUB fournira cet avis ou demandera ce consentement.
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour VAOHUB de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, conjointement avec les politiques de VAOHUB qui y sont expressément incorporées, constituent l’entente applicable entre VAOHUB et le Professionnel relativement à l’utilisation professionnelle de la plateforme.
Elles ne remplacent pas et ne font pas partie du contrat distinct conclu entre le Professionnel et son Client relativement aux travaux ou services.
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
VAOHUB
Exploitée par :92798065 Québec Inc
Québec, Canada
Courriel : info@veohub.ca
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These Terms of Service for Professionals (“Terms”) constitute an agreement between you, the professional or business offering services (“Professional,” “you,” “your”), and 92798065 Québec Inc., operator of the VAOHUB platform (“VAOHUB,” “we,” “us,” “our”).
By creating a Professional account, publishing a profile, responding to a request, communicating with a prospective Customer, or otherwise using VAOHUB, you acknowledge that you have read and understood these Terms and agree to be bound by them.
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VAOHUB is a digital marketplace and connection platform that enables individuals, property owners, businesses and other users (“Customers”) to connect and communicate with independent professionals and service providers.
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VAOHUB:
Use on the platform of words such as “project,” “request,” “offer,” “professional,” “customer,” “connection” or similar expressions does not mean that VAOHUB performs, orders, awards, directs or causes the work to be performed.
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The identity and responsibilities of the maître d’œuvre, where applicable, must be determined according to the actual circumstances, contractual arrangements and applicable law for the particular construction site.
Professionals and, where applicable, Customers are responsible for determining which permits, authorizations, inspections, declarations or approvals are required before work begins.
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